Décision n° 2006-743 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio France <BR>

J.O. 11 du 13 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-743 du 21 novembre 2006 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio France

NOR : CSAX0601743S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44-III et 47-2 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;

Vu la délibération du 10 juillet 2001 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 5 ;

Vu la décision no 2001-621 du 28 novembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio France ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont nommés en qualité d'administrateurs de la société nationale de programmes Radio France pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2006 :

M. Latarjet (Bernard) ;

M. Trampoglieri (Alain).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis